Pour accompagner les Français dans leur transition écologique, l’Etat français a mis en place depuis 2020 des aides lors de l’achat d’un véhicule électrique ou hybride.
Nous allons voir dans cet article quelles sont ces aides, quels sont les véhicules éligibles, quel est le montant et qui peut en bénéficier.
Suivez le guide pour un achat en toute sérénité !
1) La prime à la conversion :
Particulier ou professionnel, si vous possédez un vieux véhicule, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion pour l’achat d’un véhicule plus propre, neuf ou d’occasion. La prime est cumulable avec le bonus écologique.
Quels sont les vieux véhicules concernés ?
- Particulier ou Professionnel
- Véhicule* essence immatriculé avant 2006
- Véhicule* diesel immatriculé avant 2011
*Voiture ou camionnette dont le poids total autorisé en charge n’excède pas 3,5 tonnes.
Bon à savoir : le vieux véhicule doit être mis au rebut dans un centre agréé VHU (véhicules hors d’usage).
Le vieux véhicule doit :
- Appartenir depuis au moins un an au bénéficiaire de la prime à la conversion.
- Etre immatriculé en France dans une série normale ou définitive.
- Ne pas être gagé.
- Ne pas être considéré comme un véhicule endommagé par un expert au sens des dispositions des articles L.327-1 à L.327-6 du code de la route ou faire l’objet d’un contrat d’assurance en cours de validité depuis au moins un an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué. Ainsi, il n’est pas demandé qu’un véhicule non endommagé fasse l’objet d’un contrat d’assurance en cours de validité à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation.
Quels sont les véhicules propres éligibles au dispositif ?
Le véhicule doit être immatriculé en France avec un numéro définitif et ne pas être cédé par l’acquéreur :
- Dans l’année suivant son acquisition ni avant d’avoir parcouru au moins 6000 kilomètres, dans le cas d’une voiture particulière ou d’une camionnette.
- Dans l’année suivant sa première immatriculation ni avant d’avoir parcouru au moins 2000 kilomètres dans le cas d’un véhicule à deux ou trois roues moteur ou quadricycle à moteur.
Dans le cas d’une location, le contrat doit être conclu pour une durée de deux ans minimum.
Pour être éligible, le véhicule doit respecter un plafond d’émission de CO2. Plusieurs cas sont prévus pour :
- Les véhicules neufs ou d’occasion dont le taux d’émission de CO2 est inférieur ou égal à 20g/km.
- Les véhicules neufs ou d’occasion dont le taux d’émission de CO2 est compris entre 21 et 50 g/km et étant classifié Crit’Air “électrique” ou “1” (véhicules hybrides rechargeables).
- Les véhicules neufs ou immatriculés depuis plus de 6 mois à compter de la date de facturation, entre 51 et 122 g/km et classés “Crit’Air 1”.
- Les véhicules d’occasion immatriculés depuis plus de 6 mois à compter de la date de facturation, entre 51 et 132 g/km et classés “Crit’Air 1”.
Le seuil de 122 g/km est remplacé par le seuil de 99g/km et le seuil de 132 g/km est remplacé par le seuil de 109g/km pour :
- Les véhicules immatriculés pour la première fois avant le 1er mars 2020.
- Les véhicules accessibles en fauteuil roulant (identifiés en tant que “VASP handicap” sur le certificat d’immatriculation).
Attention ! Les véhicules “Crit’Air 2” ne sont plus éligibles depuis le 1er juillet 2021.
Quel est le montant de la prime ?
Le montant de la prime qui vous sera versée dépend de plusieurs critères : la catégorie du véhicule acheté, le revenu fiscal de référence par part du demandeur ainsi que le kilométrage effectué pour se rendre au travail.
Concernant le revenu fiscal de référence par part, vous devez utiliser l’avis d’imposition de l’année précédant l’achat d’un nouveau véhicule (par exemple, pour un véhicule acheté en 2022, il conviendra d’utiliser celui de 2021 au titre des revenus de 2020).
*RFR par part = revenu de référence par part, qui est calculé de la façon suivante : revenu fiscal de référence / nombre de part dans le foyer
**Un gros rouleur se définit comme un automobiliste qui parcourt plus de 30 km entre son domicile et son lieu de travail ou qui effectue plus de 12 000 km par an dans un cadre professionnel avec son véhicule professionnel.
| Type de véhicule | Prix d’achat | Ménages modestes | Personne physique |
|---|---|---|---|
| Véhicule électrique | – de 47000€ | 6000€ | 2500€ |
| Véhicule neuf émission de CO2<122g/CO2 ou d’occasion <132g/km | – de 47000€ | 4000€ | 1500€ |
| Ménages les plus modestes | 4000€ | ||
Comment en bénéficier ?
Pour appliquer les règles de la prime à la conversion, il est impératif de se baser sur la date de facturation ou sur la date de versement du premier loyer du nouveau véhicule, notamment :
- Pour déterminer le réglementaire qui va s’appliquer lors du calcul de votre aide, exemples :
- Si la date de facturation du nouveau véhicule est le 30 décembre 2021 alors votre demande de prime à la conversion relèvera du dispositif en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021
- Si la date de facturation du nouveau véhicule est le 2 janvier 2022 alors votre demande de prime à la conversion relèvera du nouveau dispositif qui entre en vigueur le 1 janvier 2022
- Pour déterminer si vous pouvez bénéficier de la période transitoire. En effet, pour appliquer la période transitoire et bénéficier du régime le plus favorable dans votre calcul d’aide, il convient de remplir trois conditions cumulatives :
- Faire l’acquisition d’un véhicule neuf
- La date de commande est jusqu’au 31 décembre 2021 inclus
- La date de facturation est jusqu’au 31 mars 2022 inclus
- Pour déterminer l’éligibilité de votre demande :
- Vous disposez d’un délai de 6 mois à compter de la date de facturation de votre nouveau véhicule pour déposer votre demande. Si ce délai est dépassé, vous ne pourrez plus déposer votre demande sur le téléservice.
2) Le bonus écologique
C’est quoi ?
Le bonus écologique est une aide supplémentaire mise en place par l’Etat lors de l’acquisition de véhicules propres. Mais comment cela fonctionne ?
Qui peut en bénéficier ?
Pour en bénéficier, vous devez respecter les conditions suivantes :
- Etre une personne physique majeure justifiant d’un domicile en France ou une personne morale justifiant d’un établissement en France.
- Acheter un véhicule ou le louer pour une durée d’au moins 2 ans.
Le véhicule peut-être une voiture particulière, une camionnette électrique ou hybride rechargeable.
Quelles sont les conditions pour bénéficier du bonus écologique pour l’achat d’un véhicule d’occasion ?
Le véhicule doit :
- Etre un véhicule d’occasion.
- Avoir un taux d’émission de CO2 de 0 g/km au maximum (véhicule électrique).
- Etre acheté ou loué pour une durée de 2 ans ou plus.
- Avoir été immatriculé pour la première fois depuis 2 ans ou plus suivant la facturation ou le versement du premier loyer.
- Etre immatriculé en France dans une série définitive.
- Ne pas appartenir à un membre du même foyer fiscal.
- Ne pas être vendu dans les 2 ans suivant la date de facturation ou de versement du 1er loyer.
Quelles sont les conditions pour bénéficier du bonus écologique pour l’achat d’un véhicule neuf ?
Le véhicule doit :
- Etre neuf.
- Etre acheté ou loué pour une durée d’au moins 2 ans.
- Etre une voiture électrique ou hybride rechargeable.
- Etre immatriculé en France.
- Ne pas être cédé pendant les 6 mois suivants l’achat ni avant d’avoir parcouru 6000 kms.
Quel est le montant du bonus écologique ?
Pour les particuliers :
Le montant dépend du type de motorisation et du prix du véhicule.
Le barème du bonus en vigueur à partir du 1 janvier 2023 est le suivant :
| Type de véhicule | Personne physique | ||
|---|---|---|---|
| Véhicule électrique neuf | Voiture | – de 47000€ | 5000€ |
| Véhicule électrique neuf | Camionnette | 6000€ | |
| Véhicule hybride rechargeable neuf de moins de 50000€ avec une autonomie > 50km | 1000€ | ||
| Véhicule électrique d’occasion | 1000€ |
Pour les personnes morales (entreprises) :
Le barème du bonus en vigueur à partir du 1 janvier 2023 pour les voitures et les camionnettes est le suivant :
| Type de véhicule | Personne physique | ||
|---|---|---|---|
| Véhicule électrique neuf | Voiture | – de 47000€ | 3000€ |
| Véhicule électrique neuf | Camionnette | 4000€ | |
Quelles sont les démarches à effectuer pour en bénéficier ?
Deux possibilités sont disponibles pour en bénéficier :
- Soit le bonus est déduit directement par le concessionnaire
- Soit il vous est remboursé après l’achat si vous en faites la demande
La demande de l’aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule.
Dans le cas d’une location, la demande de l’aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du premier loyer.
A savoir : la prime à la conversion et le bonus écologique sont cumulables. Cumulés, le bonus et la prime à la conversion peuvent atteindre 11000€ pour une voiture particulière électrique neuve. En cas de cumul de l’aide, une seule demande de versement doit être présente pour les deux aides et le paiement est simultané.
Quelle prime pour quel véhicule acheté ?
| Véhicule | Prime à la conversion | Bonus écologique |
|---|---|---|
| Véhicule électrique neuf ou d’occasion. | Jusqu’à 6000€ | Jusqu’à 5000€ |
| Véhicule hybride rechargeable (avec une autonomie minimale de 50km en mode électrique) neuf ou d’occasion. | Jusqu’à 5000€ | Jusqu’à 1000€ |
| Véhicule thermique neuf ou d’occasion. (Essence crit’air 1 : émettant moins de 122g CO2/km (WLTP) ou 99g CO2/km (NEDC) pour un véhicule de moins de 6 mois ou moins de 132g CO2/km (WLPT) ou 109g CO2/km (NEDC) pour un véhicule de plus de 6 mois, et si revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13489€). | Jusqu’à 3000€ |
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