Depuis le 1er janvier 2023, le gouvernement a mis en place le malus au poids afin d’inciter les consommateurs Ă choisir des vĂ©hicules moins lourds et polluants.
Dans cet article, nous allons vous détailler les conditions de cette taxe, à quel véhicule elle sera applicable et le prix de celle-ci.
Suivez le guide !
1) La taxe sur la masse en ordre de marche, c’est quoi ?
Pour commencer, cette taxe consiste à taxer les véhicules dont le poids est trop important, notamment sur les SUV polluants. Lorsque le véhicule dépasse les 1800 kgs, une taxe de 10€ par kilo supplémentaire est appliquée.
2) Quels sont les véhicules impactés ?
Cette taxe concerne les véhicules de tourisme, à savoir :
- Voiture de catĂ©gorie M1: VĂ©hicule conçu pour le transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, 8 places assises au maximum. Le certificat d’immatriculation indique le genre VP.
- VĂ©hicule de catĂ©gorie N1: VĂ©hicule utilitaire lĂ©ger de moins de 3,5 tonnes conçu et construit pour le transport de marchandises. Le certificat d’immatriculation du vĂ©hicule indique le genre CTTE. de carrosserie camion pick-up comportant au moins 5 places assises.
Ce vĂ©hicule ne doit pas ĂŞtre affectĂ© exclusivement Ă l’exploitation des remontĂ©es mĂ©caniques et des domaines skiables. - VĂ©hicule Ă usages multiples de catĂ©gorie N1: VĂ©hicule utilitaire lĂ©ger de moins de 3,5 tonnes conçu et construit pour le transport de marchandises. Le certificat d’immatriculation du vĂ©hicule indique le genre CTTE. DestinĂ© au transport de voyageurs, de leurs bagages ou de leurs biens.
Ce véhicule doit comporter au moins 2 rangs de places assises (ou doit pouvoir les comporter après une manipulation aisée).
3) Quels véhicules peuvent-être exonérés ?
Malgré tout, vous pouvez être exonérés de cette taxe dans plusieurs cas :
- Situation de handicap.
- Votre véhicule est accessible en fauteuil roulant
- La personne possède une carte de mobilité inclusion avec mention invalidité
- Le véhicule a été acquis par une personne ayant en charge un mineur ou une personne dans son foyer avec une carte mobilité inclusion.
- Les familles nombreuses
- Si vous possédez plus de 3 enfants, vous pourrez être exonérés à hauteur de 200kgs supplémentaires par enfant.
- VĂ©hicule Ă faibles Ă©missions de CO2
- Dans le cas oĂą vous auriez achetĂ© un vĂ©hicule Ă faibles Ă©missions (Ă©lectrique/hydrogène ou hybride rechargeable avec autonomie en tout Ă©lectrique en ville supĂ©rieure Ă 50km), la taxe ne s’appliquera pas.
4) Quel est le montant de la taxe ?
Comme mentionné plus haut, le malus débute dès que le poids du véhicule dépasse les 1800 kgs. Au-delà de ce poids, la taxe sera de 10€ par kilo supplémentaire. Par exemple :
1800 kgs : 0€
1801 kgs : 10€
1802 kgs : 20€
1900 kgs : 1000€
2000 kgs : 2000€
Cette taxe reste plafonnée à 50 000€ en additionnant le malus CO2 et le malus au poids.
5) Quand est-elle appliquée ?
Enfin, la taxe s’applique sur la masse en ordre de marche lors de l’achat du vĂ©hicule, lors de la 1ère immatriculation du vĂ©hicule. Celle-ci est incluse dans la facture si vous passez par un concessionnaire ou est Ă payer lors de la dĂ©marche d’immatriculation si vous le faites seul. Le malus au poids fait donc partie des taxes qui composent le coĂ»t du certificat d’immatriculation, donc de la carte grise du vĂ©hicule.