Les nouvelles législations automobiles

Depuis plusieurs années, le gouvernement français adopte de nombreuses mesures afin de faciliter la transition écologique.

Parmi celle-ci, la volonté de renouveler son parc automobile et de le rendre plus propre. Le gouvernement a mis en place en mai dernier un plan de relance automobile. Il a ainsi modifié le montant de la prime à la conversion et ses conditions d’obtention pour la rendre plus attractive : pari réussi. Limitée aux 200 000 premiers, les 50 % ont été atteint début juillet.

La prime à la conversion

Début août, le gouvernement a revu la législation de la prime à la conversion. Ses critères d’obtention ainsi que la prime allouée ont été revus. Celle-ci est donc passée de 5 000 €. Cette aide de l’état reste valable jusqu’au 31 juillet 2021, mais les véhicules Diesel ne seront plus éligibles à ce dispositif. Seuls les véhicules essences, électriques ou hybrides pourront la toucher. Cependant, les véhicules crit’air 1 sont les uniques concernés par cette aide de l’État. En revanche, les véhicules crit’air 3 sont maintenant concernés et pourront être mis au rebut. Ces nouveautés s’inscrivent dans l’optique du renouvellement du parc automobile français.

Pour en savoir plus sur la prime à la conversion, rendez-vous juste ici.

En revanche, et pour ce qui est du bonus et du malus écologique, quelques modifications sont à prévoir.

Le bonus écologique

Il correspond à une somme d’argent alloué aux acquéreurs d’un véhicule neuf émettant peu de CO₂. C’est le cas des véhicules électriques et hybrides notamment. Concernant la première catégorie, peu de changement : jusqu’au 31 décembre 2020, le bonus écologique versé par l’État est de 7 000 € pour l’achat d’un véhicule 100 % électrique. Une fois cette date passée, celle-ci passe à 6 000 €, avec les mêmes conditions d’obtention qu’auparavant.

Pour ce qui est des véhicules hybrides, cette prime passera de 2 000 € à 1 000 € dès le 1^er janvier 2021. Rappelons que pour être éligible, le véhicule doit coûter moins de 50 000 € et pouvoir rouler au moins 50 km en total électrique.

Grande nouveauté concernant les véhicules d’occasions 100 % électriques : un bonus de 1 000 € sera enfin disponible, ce qui n’était pas le cas jusqu’ici, sans aucune condition de revenus.

N’oubliez pas : la prime à la conversion est cumulable avec le bonus écologique, une bonne raison de passer à l’action !

Le malus écologique

Le gouvernement a par contre été beaucoup plus ferme sur le malus écologique, autrement dit une majoration sur le prix d’achat d’un véhicule très polluant (payé au moment de l’immatriculation du véhicule). Tous les véhicules consommant plus de 133g/km, contre 138 aujourd’hui, sont concernés par cette mesure. Le montant de cette écotaxe peut aller de 50 € à 30 000 €, soit 20 000 € de plus que le montant maximum en vigueur aujourd’hui. Ces mesures ont comme objectif immédiat d’inciter à la consommation de véhicules moins polluants.

Les nouvelles mesures du gouvernement

Enfin, vous avez dû entendre parler de la proposition de loi sur la taxation du poids des véhicules. Celle-ci a été adoptée le 13 novembre 2020 et ne sera active qu’en janvier 2022. Les véhicules de plus de 1800kg seront concernés. Un malus de 10 € par kilo au dessus du seuil sera appliqué. Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, a indiqué que les véhicules électriques et hybrides ne seraient pas concernés par cette taxe. Une bonne nouvelle donc, quand on sait qu’une voiture électrique pèse en moyenne 300 kg plus lourd qu’un véhicule thermique. Les voitures familiales bénéficieraient d’allègement pour ne pas pénaliser les familles nombreuses, explique le ministre des transports, Jean-Baptiste Djebbari. A partir de 3 enfants, les familles pourront bénéficier de 200kg en moins par enfant, pour les véhicules de 5 places et plus.

Pour vous permettre d’acquérir plus facilement un véhicule propre, l’État met en place de nombreuses mesures. Par exemple, la possibilité d’un prêt à taux zéro ou encore moduler les taxes sur les contrats d’assurance.

De plus, 3 taxes sur les véhicules d’occasions vont être supprimées. Le malus sur les voitures de 10CV et plus qui pouvait aller de 100 à 1 000 €, sur la taxe de 500€/CV pour les véhicules de 36CV minimum plafonné à 8.000€, et le malus annuel de 160€ touchant les voitures émettant au moins 190g de CO2 par kilomètre devraient ainsi disparaître.

Toutes ces mesures doivent encore être validées avant la fin de l’année par le projet de loi de finances.

Enfin, et pour accélérer le passage à l’électrique, l’État a annoncé la création de 100 000 bornes de rechargement pour fin 2021, contre 31 000 auparavant. Cette création devrait décider plus d’un Français à passer à l’électrique !

Si vous aussi vous souhaitez passer à l’action en achetant un véhicule plus propre, cliquez ici pour consulter notre article qui compare 3 véhicules électriques !